Rencontre sur le Contentieux à Constantine : La nécessaire révision du code des Douanes soulignée
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Vendredi 16 Avril 2021
Journal Electronique

La nécessité de «réviser» certains articles du code des Douanes pour une «meilleure» application de ses dispositions a été soulignée, dans l’après-midi de lundi dernier  à Constantine, au cours d’une rencontre spécialisée sur le contentieux douanier, organisée à la cour de justice, en présence de représentants des secteurs de la justice et des Douanes algériennes.
«Des discussions sont en cours à la direction générale des Douanes, à l’effet de dégager des propositions pour réviser certains articles, permettant une meilleure application des dispositions du code des Douanes», a indiqué le directeur régional des Douanes de Constantine, Abdenour Haddadou. Mettant en avant la «particularité» du code des Douanes, qui a pour mission principale de protéger l’économie nationale et assurer des revenus au Trésor public, le même responsable a, cependant, fait état de certaines «incompatibilités» avec le code de procédure pénale, d’où l’importance, a-t-il ajouté, d’apporter des modifications pour «une meilleure application du code sur le terrain». A ce titre, le même responsable, qui a insisté sur l’impératif de se référer aux dispositions de la Constitution, a indiqué que l’administration des Douanes veille à la «stricte application des mesures légales et réglementaires au service de l’économie nationale». «Le crime douanier est un crime financier et, par ricochet, une atteinte à l’économie nationale», ont déclaré les représentants de l’administration douanière, présents à cette rencontre spécialisée, qui a été mise à profit pour débattre de multiples questions en rapport avec les difficultés de terrain et les poursuites judiciaires engagées auprès des différents tribunaux. Evoquant, pour sa part, la particularité des contentieux douaniers, qui diffèrent des autres contentieux judiciaires, car chargés de la protection de l’économie nationale, le procureur général près la cour de Constantine, Moussa Othmane, a appelé à conjuguer les efforts entre les secteurs des Douanes et de la justice pour un meilleur rendement sur le terrain. Le même intervenant a mis l’accent sur l’importance de ce genre de rencontre, spécialisée dans «l’enrichissement des connaissances et informations et l’échange des expériences, pour une meilleure prise en charge des difficultés et autres contraintes rencontrées sur le terrain».
Il s’agit là de la quatrième rencontre organisée par le secteur de la justice à Constantine, a rappelé le procureur général près la cour de Constantine, précisant que cela s’inscrit dans le cadre de «la nouvelle politique du secteur de la justice visant davantage d’ouverture sur l’environnement et les partenaires, en particulier».

  • reboisement  barrage Douira
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