La nouvelle loi électorale n’a pas que des partisans. D’anciens députés, souhaitant rempiler pour un autre mandat mais freinés dans leur ambition par une disposition de ce texte n’autorisant que deux mandats parlementaires, se rebellent.
C’est précisément la disposition de la nouvelle loi électorale stipulant que «les députés ayant déjà accompli deux mandats, consécutifs ou séparés, ne peuvent plus se porter candidats aux élections législatives quels que soient leur âge et leur niveau d’instruction» qui provoque l’ire des élus sortants. Si dans ce cadre, ceux parmi eux ayant déjà cumulé plus de deux mandats se sont résolus à abandonner la députation, ceux de cette dernière législature refusent de s’y résoudre. Selon des sources dignes de foi, ils ont adressé des correspondances au Conseil constitutionnel et à l’Autorité nationale indépendante des élections (Anie) les interrogeant sur la possibilité de postuler à la députation au motif que leur dernier mandat n’a pas été jusqu’au bout lors de la dissolution de l’Assemblée populaire nationale (APN). «Des avocats d’anciens députés ont adressé des missives au Conseil constitutionnel ainsi qu’à l’Anie pour leur demander si la dernière législature peut être considérée comme un mandat plein et entier ou non et sur leur possibilité de candidature aux prochaines législatives», nous explique-t-on à ce propos. Cela d’autant que le fonds spécial des retraites n’a pas comptabilisé aux députés sortants 5 ans de députation, mais uniquement 3 ans et 9 mois. En attente de la réponse tant de l’Anie que du Conseil constitutionnel, les anciens parlementaires sont sur le grill et à l’affût de la moindre information concernant la possibilité, pour eux, de briguer un nouveau mandat dans la future APN. Sollicité par nos soins à propos de la limitation des mandats, des responsables politiques n’ont pas manqué de s’exprimer. Ahmed Cherifi du Mouvement de la société pour la paix lance à ce propos : «Je pense que la limitation des mandats ne peut pas se faire dans les postes électifs.» Son argument est que le poste électif est remis par le peuple, précisant que si un député a mal travaillé durant son mandat, il est sanctionné par les électeurs.
A contrario, celui qui a bien mené sa mission peut se voir renouveler son mandat. «Le député n’est pas un fonctionnaire ou haut cadre de l’Etat nommé mais plutôt un élu soumis à l’appréciation et au choix du peuple, autrement dit il peut avoir la possibilité de se présenter plusieurs fois aux élections», tient-il à préciser. Idem s’agissant d’Abdelkader Saâdi, président par intérim de Talai El Houryate. «J’étais contre la limitation des mandats parlementaires pour la simple raison que c’est au peuple de trancher la pertinence d’une candidature», soutient-il. Et d’enchaîner : «Si j’ai des militants très populaires et estimés par la population, je ne vois pas pourquoi ils ne peuvent pas avoir la possibilité de se porter candidats à la députation.» Selon lui, cette limitation des mandats est adoptée par peu de pays. L’Anie et le Conseil constitutionnel trancheront-ils en faveur des députés sortants ?
Fatma-Zohra Hakem
